Parties et adversaires

Une affaire met en présence plusieurs personnes : demandeur, défendeur, intervenants. Les enregistrer permet au logiciel de contrôler qu'aucune ne se trouve, dans un autre dossier, du côté opposé.

Avant de commencer : l'affaire doit exister (voir Ouvrir une affaire). Droits nécessaires — Dossiers, clients, contacts en écriture.

Ouvrir les parties de l'affaire

Dans le registre Gestion des Affaires, cliquez sur l'icône des deux personnes, dans la colonne Actions de la ligne.

La fenêtre Parties du dossier — titre de l'affaire s'ouvre.

Ajouter une partie

1. Cliquez sur Ajouter une partie.

2. Renseignez la partie :

   
   1. Nom complet — obligatoire. C'est sur ce nom que porte le contrôle des conflits d'intérêts.
   2. Rôle — la qualité de la partie : demandeur, défendeur, autre. La liste est celle des Référentiels et le cabinet peut l'enrichir.
   3. Avocat de la partie (optionnel) — le confrère qui la représente ; il s'affiche ensuite sous le nom, précédé de Me.
   4. Partie adverse (contre le client du cabinet) — cochée par défaut. Décochez-la pour une personne qui se trouve du même côté que votre client.

   Le champ Notes reste libre.

3. Cliquez sur Enregistrer.

Résultat : la partie rejoint la liste, avec sa qualité, l'étiquette ADVERSE si elle est du côté opposé, et le nom de son avocat.

L'alerte de conflit d'intérêts

À chaque enregistrement, le logiciel rapproche le nom saisi des clients du cabinet et des parties de tous les autres dossiers, en tenant compte des variantes d'orthographe arabe (hamza, ta marbouta, signes de vocalisation) et des accents.

L'alerte apparaît dans deux cas :

• la partie est enregistrée comme adverse et le nom correspond à un client du cabinet, actuel ou passé, ou à une personne représentée dans un autre dossier ;
• la partie est enregistrée du côté du cabinet et le nom figure comme partie adverse dans un autre dossier.

Un encadré rouge Alerte : conflit d'intérêts potentiel énumère alors les correspondances trouvées, en nommant le dossier concerné.

Important

L'enregistrement est bloqué tant que rien n'est écrit dans Pour passer outre, justifiez (enregistré à votre nom dans un journal non modifiable) :. Le bouton devient alors Enregistrer malgré l'alerte. Votre justification, votre nom et la date sont conservés ; ils ne peuvent plus être modifiés.

Si l'alerte est fondée, ne passez pas outre : fermez la fenêtre et traitez la question déontologique avant de continuer.

Modifier ou retirer une partie

Le crayon de la ligne recharge la partie dans le formulaire. Le nom et la case Partie adverse étant ceux qui déclenchent le contrôle, les modifier relance l'alerte.

Attention

La corbeille retire la partie immédiatement, sans demander confirmation, et la suppression est définitive.

Problèmes fréquents

« le nom de la partie est obligatoire » Le champ Nom complet est vide ; le bouton d'enregistrement reste d'ailleurs inactif.

Le bouton Enregistrer malgré l'alerte reste inactif. La justification est vide. Elle est exigée : c'est la trace de votre décision.

« Aucune partie enregistrée pour ce dossier. » Aucune partie n'a encore été saisie. La Partie adverse notée dans la fiche de l'affaire n'est qu'un libellé : elle ne crée pas de partie et n'est pas contrôlée.